Mentions Légales
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, il est précisé l'identité des différents intervenants :
Propriétaire / Entrepreneur : Monsieur MALAH
Nom commercial : Taxi Transport Élite Avanne-Aveney
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 15 rue Tristan Bernard, 25000 Besançon
SIRET : 897 723 938 00014
Responsable de la publication : Monsieur MALAH
Email : contact@taxi-avanne-aveney.fr
2. Hébergement
Hostinger
Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
3. Activité réglementée
Commune de rattachement : Avanne-Aveney
Numéro d'autorisation de stationnement (ADS) : n° 4
4. Tarifs réglementés (Préfecture du Doubs)
Conformément à l'arrêté préfectoral du département du Doubs, les tarifs maximums sont :
- Prise en charge : 2,50 €
- Tarif minimum (suppléments inclus) : 8,00 €
- Heure d'attente ou marche lente : 26,35 €
- Valeur de la chute : 0,10 €
Tarifs kilométriques :
- TARIF A : 1,11 € / km
- TARIF B : 1,46 € / km
- TARIF C : 2,22 € / km
- TARIF D : 2,92 € / km
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le site est la propriété exclusive de Taxi Transport Élite Avanne-Aveney. Toute reproduction est interdite sans autorisation.
6. Protection des données (RGPD)
Les informations sont utilisées uniquement pour la gestion de vos réservations. Vous disposez d'un droit d'accès en contactant contact@taxiavanneaveney.fr.
7. Médiation
En cas de litige non résolu, le client peut s'adresser au médiateur de la consommation compétent pour la profession de taxi.
Dernière mise à jour : 20/12/2025