Dernière mise à jour : 06/10/2026
1. Objet & Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de transport routier de personnes effectuées par l'entreprise individuelle Taxi Élite (Monsieur MALAH, SIRET : 897 723 938 00014), titulaire de l'Autorisation de Stationnement (ADS) n° 4 rattachée à la commune d'Avanne-Aveney (25720).
Toute réservation d'un trajet commandé sur le site web taxi-avanne-aveney.fr ou par téléphone implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
2. Modalités de Réservation
Le service est disponible 24h/24 et 7j/7, **exclusivement sur réservation préalable**. La commande s'effectue via notre module de réservation en ligne ou par téléphone au 06 69 95 71 15.
• Délai minimum de réservation : La réservation en ligne doit être effectuée au moins 1 heure avant l'heure de départ souhaitée. Pour un départ immédiat, la réservation s'effectue uniquement par téléphone sous réserve de disponibilité.
• Validation de la commande : La réservation n'est définitive qu'après vérification de la disponibilité du planning et envoi d'un e-mail de confirmation par nos soins.
3. Tarification Préfectorale & Paiement
L'activité de taxi étant soumise à une réglementation stricte, les prix pratiqués sont fixés conformément à l'arrêté préfectoral annuel du département du Doubs (25).
• Estimations du site : Les tarifs affichés lors du calcul d'itinéraire en ligne sont des estimations calculées au plus juste (prise en charge + distance estimée + suppléments). Le tarif final perçu à bord du véhicule correspond au montant indiqué par le taximètre scellé.
• Suppléments réglementaires :
- Bagages supplémentaires (à partir du 3ème bagage volumineux) : 2,00 € / unité.
- Passagers supplémentaires (à partir du 5ème passager) : 4,00 € / personne.
Modes de paiement acceptés :
• Paiement en ligne : Par Carte Bancaire via le système sécurisé Stripe.
• Paiement à bord : Carte Bancaire (TPE), Sans Contact, Apple Pay, Google Pay ou Espèces. Une note de course (facture) est obligatoirement délivrée à partir de 25,00 € ou sur simple demande du passager.
4. Annulation, Retards & Non-présentation
Annulation plus de 1 heure avant le départ :
Le client peut annuler sans aucun frais. En cas de paiement préalable en ligne, un remboursement intégral (100%) est déclenché sous 48h.
Annulation moins de 1 heure avant le départ :
Si le véhicule a déjà été déplacé ou bloqué pour la course, des frais d'annulation forfaitaires d'un montant de 24,00 € TTC seront retenus ou facturés au client.
Non-présentation du client (No-Show) :
Le chauffeur attend gratuitement jusqu'à 15 minutes au lieu de rendez-vous convenu (30 minutes dans les gares et aéroports pour les trains/vols). Passé ce délai et sans nouvelles du passager, la course est considérée comme annulée et le montant total de la course reste exigible.
5. Réglementation à Bord & Responsabilités
Pour des raisons de sécurité et de propreté, chaque passager doit se conformer aux règles suivantes à bord du véhicule :
- Ceinture de sécurité : Le port de la ceinture est obligatoire pour tous les passagers, à l'avant comme à l'arrière.
- Comportement : Il est strictement interdit de fumer (y compris la cigarette électronique), de consommer de l'alcool ou des substances illicites. Le chauffeur se réserve le droit de refuser l'accès au véhicule à toute personne en état d'ébriété manifeste ou présentant un comportement agressif.
- Dégradations : Toute dégradation du véhicule (souillure, détérioration du matériel) entraînera la facturation des frais de nettoyage ou de remise en état (forfait nettoyage vomissement/souillure : 150,00 € TTC).
- Animaux : Les animaux de petite taille en cage ou sacs fermés sont acceptés. Les chiens guides d'aveugles sont transportés gratuitement.
6. Responsabilité du Chauffeur & Force Majeure
L'entreprise Taxi Élite s'engage à tout mettre en œuvre pour acheminer les passagers dans les temps et conditions optimales de confort et de sécurité.
Toutefois, la responsabilité du chauffeur ne pourra être engagée en cas de retard survenu en raison d'événements de force majeure : conditions météorologiques extrêmes (neige, verglas), embouteillages exceptionnels, accidents de la route, barrages routiers ou grèves.
7. Droit Applicable & Médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige survenu lors d'un trajet, le client s'adresse en priorité au service client par e-mail à Contact@taxi-avanne-aveney.fr pour rechercher une solution amiable.
Médiation de la Consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
AME CONSO - Association des Médiateurs Européens
197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris — Site internet : www.mediationconso-ame.com
Taxi Élite — Commune de stationnement : Avanne-Aveney (25720)