Mentions Légales
1. Éditeur du site
Entrepreneur individuel : Monsieur MALAH
Nom commercial : Taxi Élite Avanne-Aveney
Statut juridique : Auto-entrepreneur / EI
SIRET : 897 723 938 00014
Siège social : 15 rue Tristan Bernard, 25000 Besançon
Téléphone : 06 69 95 71 15
Email : Contact@taxi-avanne-aveney.fr
Directeur de la publication : Monsieur MALAH
2. Activité réglementée (Artisan Taxi)
L'activité d'artisan taxi est une profession réglementée soumise à l'obtention d'une Carte Professionnelle et d'une Autorisation de Stationnement (ADS) délivrée par l'autorité administrative compétente.
- Commune de rattachement (Stationnement) : Avanne-Aveney (25720)
- Numéro d'Autorisation de Stationnement (ADS) : n° 4 (Commune d'Avanne-Aveney)
- Réglementation applicable : Arrêtés préfectoraux du département du Doubs fixant les tarifs et conditions d'exercice.
3. Tarifs réglementés (Préfecture du Doubs)
Les tarifs des courses de taxi sont strictly encadrés par arrêté préfectoral. Le montant du trajet est calculé au taximètre (horokilomètre) scellé et vérifié.
- Prise en charge : 2,50 €
- Tarif minimum (suppléments inclus) : 8,00 €
- Heure d'attente / marche lente : 26,73 € / h
- Valeur de la chute : 0,10 €
Tarifs kilométriques officiels :
4. Création et développement du site
Développeur Web : MALAH Younes
Adresse : 15 rue Tristan Bernard, 25000 Besançon
Téléphone : +33 6 11 13 83 27
Contact : Développement et conception web sur-mesure pour artisans et entreprises.
5. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société Hostinger :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
7. Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible (estimations de prix, tarifs préfectoraux, temps de trajet). Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. L'estimation du prix sur le site ne constitue pas un contrat forfaitaire irrévocable, le prix final étant déterminé par le taximètre selon les conditions réelles du trafic routier.
8. Litiges et Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation pour les litiges qui n'auraient pas pu être réglés à l'amiable directement avec notre service clients.
En cas de litige non résolu, le consommateur peut adresser sa réclamation gratuitement au médiateur de la consommation compétent pour la profession de taxi :
Médiateur de la consommation de la profession de Taxi :
Association des Médiateurs Européens (AME CONSO)
Site internet : www.mediationconso-ame.com
Adresse postale : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Dernière mise à jour : 06/10/2026